1. Éditeur
Le site pacedstudy.fr et les applications MyP1 (p1.pacedstudy.fr et App Store) et MyÆDN (app.pacedstudy.fr et App Store) sont édités par :
- Alexandre Doumergue, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Aim2Futur » ;
- Siège : 15 rue Sainte-Catherine, 69001 Lyon, France ;
- SIREN 951 422 740 — SIRET 951 422 740 00021 — immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) ;
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base) ;
- Courriel : contact@pacedstudy.fr (réponse sous 24 heures ouvrées).
« Aim2Futur » est un nom commercial : la personne responsable de la publication et de la vente est Alexandre Doumergue, personne physique. « Paced. » désigne la marque sous laquelle MyP1 et MyÆDN sont diffusées.
2. Directeur de la publication
Alexandre Doumergue — contact@pacedstudy.fr.
3. Hébergement
- Site et applications web (pacedstudy.fr, p1.pacedstudy.fr, app.pacedstudy.fr) : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com/contact. Les fonctions serveur sont exécutées dans la région Paris (cdg1).
- Base de données et authentification (comptes, plannings, progression) : Supabase Pte. Ltd. (65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513 — supabase.com/legal/dpa) — données hébergées dans l'Union européenne, région eu-west-3 (Paris).
- Applications iOS : distribuées par Apple Distribution International Ltd. via l'App Store.
4. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à contact@pacedstudy.fr (ou par courrier au 15 rue Sainte-Catherine, 69001 Lyon), tout consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par l'éditeur :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site et saisine en ligne : www.cm2c.net — cm2c@cm2c.net
Le médiateur ne peut être saisi que si la réclamation préalable adressée à l'éditeur est restée sans réponse ou sans solution dans un délai de 60 jours, et dans l'année qui suit cette réclamation (article L. 612-2 du Code de la consommation). La médiation est gratuite pour le consommateur ; elle ne couvre pas les litiges relatifs aux données personnelles, qui relèvent de la CNIL. Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le réseau des Centres Européens des Consommateurs (www.europe-consommateurs.eu) peut également être saisi.
5. Propriété intellectuelle
Les noms « Paced. », « MyP1 » et « MyÆDN », les logos, l'interface, les textes, les visuels et le code des applications et du site sont la propriété d'Alexandre Doumergue (Aim2Futur) ou font l'objet de licences. Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les intitulés des programmes, items et unités d'enseignement reproduits dans les applications proviennent de sources publiques et sont utilisés à des fins d'organisation des révisions. MyP1, MyÆDN et Paced. ne sont affiliés à aucune université, faculté ni prépa ; les noms d'établissements cités le sont uniquement à titre de paramétrage.
6. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la politique de confidentialité de chaque application :
Conditions contractuelles : CGV/CGU MyP1 (App Store) · CGV de l'accès web MyP1 · CGV/CGU MyÆDN.
7. Contact
Pour toute question, réclamation, demande relative à vos données ou exercice du droit de rétractation : contact@pacedstudy.fr, ou par courrier à Alexandre Doumergue (Aim2Futur), 15 rue Sainte-Catherine, 69001 Lyon. L'assistance est décrite sur la page Assistance.