Éditeur : Alexandre Doumergue, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « Aim2Futur ». Application : MyÆDN. Version 1.1 — mise à jour le 20 septembre 2026 (version 1.0 : 1er août 2026). Document distinct des CGV/CGU, dont il fait partie intégrante.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Alexandre Doumergue, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « Aim2Futur », 15 rue Sainte-Catherine, 69001 Lyon, France — SIREN 951 422 740, SIRET (établissement principal) 951 422 740 00021, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE), ci-après « l'Éditeur ». Contact : contact@pacedstudy.fr. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au sens de l'art. 37 du RGPD ; pour toute question relative à vos données, le point de contact est contact@pacedstudy.fr.
2. Champ d'application
La présente politique décrit comment l'Éditeur traite les données des utilisateurs de l'application MyÆDN (iOS / Mac) et de son accès web (app.pacedstudy.fr), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
3. Données collectées
- Compte : adresse e-mail ; mot de passe (jamais stocké en clair — haché et salé par le fournisseur d'authentification) ; identifiant de compte ; statut de vérification de l'e-mail.
- Données d'usage de l'app (que tu saisis) : faculté, année, dates de concours/EDN, planning et méthode des J, progression (items vus/maîtrisés), emploi du temps, vacances, résultats de colles (matière, note, rang, nombre de participants) et repères de promo/numerus.
- Données techniques minimales : nom/identifiant de l'appareil (pour étiqueter la synchronisation iPhone↔Mac), horodatage de dernière synchronisation, journaux d'erreurs techniques.
- Abonnement : statut d'abonné et code influenceur saisi le cas échéant. L'achat et les données de paiement sont gérés par le prestataire de paiement — Apple sur iOS/Mac, Stripe sur le web (app.pacedstudy.fr) ; dans les deux cas, l'Éditeur ne reçoit ni ne stocke tes coordonnées bancaires (carte saisie et traitée directement par le prestataire).
- Notifications : préférence d'activation et, le cas échéant, jeton de notification push.
- Vérification de mot de passe : lors de la création/modification d'un mot de passe, un contrôle « Have I Been Pwned » est effectué par k-anonymat : seuls les 5 premiers caractères de l'empreinte SHA-1 du mot de passe sont envoyés ; le mot de passe ne quitte jamais l'appareil.
Nature des données. MyÆDN est un outil d'organisation des révisions ; les résultats de colles sont des données scolaires/de performance, et non des données de santé te concernant au sens de l'article 9 du RGPD. Aucune donnée de santé d'un patient n'est traitée.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer ton compte, t'authentifier | Exécution du contrat (CGU) |
| Fournir le planning, la synchronisation, le suivi | Exécution du contrat |
| Gérer ton abonnement et l'attribution d'un code influenceur | Exécution du contrat |
| T'envoyer des notifications de révision | Consentement (révocable à tout moment) |
| Sécuriser les comptes (anti-fuite de mot de passe, anti-abus) | Intérêt légitime / obligation de sécurité |
| Améliorer et corriger l'app (journaux techniques) | Intérêt légitime |
| Permettre à ta prépa de gérer les places qu'elle finance, si elle t'a fourni ton compte (« boîte à colle ») | Intérêt légitime (périmètre exact au § 5) |
5. Destinataires et sous-traitants
- Supabase Pte. Ltd. (Singapour — entité contractante) — authentification, base de données, stockage ; projet MyÆDN dédié, données hébergées dans la région eu-west-3 (Paris, Union européenne) chez Amazon Web Services. Sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD ; le rattachement contractuel à une entité établie hors UE est encadré par les clauses contractuelles types (voir § 6), les données restant hébergées à Paris.
- Apple (distribution App Store, facturation des abonnements, notifications push) — responsable/sous-traitant selon les traitements, régi par ses propres conditions.
- Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd. / Stripe, Inc.) — traitement des paiements d'abonnement sur le web (app.pacedstudy.fr). Reçoit ton adresse e-mail, un identifiant client Stripe et les métadonnées d'abonnement ; tes données de carte sont saisies et traitées directement par Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de l'Éditeur. Sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD ; base légale : exécution du contrat.
- Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis) — hébergement de l'accès web (app.pacedstudy.fr). Ses fonctions serveur s'exécutent en région Paris (cdg1) ; ses journaux techniques restent conservés aux États-Unis. Sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD ; transfert hors UE encadré (voir § 6).
- Brevo (Sendinblue SAS, France) — envoi des e-mails transactionnels (vérification d'adresse, réinitialisation de mot de passe) ; reçoit uniquement ton adresse e-mail. Sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD.
- Have I Been Pwned (api.pwnedpasswords.com, service servi par Cloudflare, Inc., États-Unis) — destinataire technique : vérification qu'un mot de passe n'est pas connu comme compromis. Seuls les 5 premiers caractères d'une empreinte SHA-1 sont envoyés (k-anonymat), jamais le mot de passe ni l'e-mail ; l'adresse IP est techniquement visible du service, comme pour toute requête sur Internet.
- Ta prépa / ton tutorat partenaire — uniquement si ton compte t'a été fourni par cet établissement dans le cadre d'un contrat « boîte à colle ». Son portail est un outil de gestion des places qu'elle finance, et non de suivi pédagogique. Il lui indique, pour chacun des comptes qu'elle a créés : l'identifiant de connexion (l'adresse e-mail du compte), la date de création du compte, sa date de dernière connexion, et le fait que le compte ait été utilisé ou non accompagné de la date de dernière utilisation de l'Application. Rien du contenu de ton travail ne lui est transmis : ni ton planning, ni les items que tu révises, ni ta progression, ni tes résultats de colles, ni aucun score — et l'Application ne calcule ni ne communique aucun classement d'élèves. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD — permettre à l'établissement qui fournit et finance ton compte de gérer les places qu'il paie et de réattribuer celles qui ne servent pas), après mise en balance ; cette mise à disposition t'est signalée dans l'Application (Profil → « Ce que voit ta prépa »). Ces informations ne produisent aucune décision automatisée ayant un effet juridique ou t'affectant de manière significative au sens de l'art. 22 RGPD. Tu disposes d'un droit d'opposition (art. 21 RGPD), qui s'exerce auprès de l'Éditeur (voir § 8). Aucune donnée n'est accessible à un établissement auquel ton compte n'est pas rattaché ; un compte personnel (créé par toi, hors prépa) ne fait l'objet d'aucun partage de ce type.
L'Éditeur ne vend pas tes données et ne les partage pas à des fins publicitaires.
6. Transferts hors UE
Les données de compte, de planning et de suivi sont hébergées dans l'Union européenne : région eu-west-3 (Paris) chez Amazon Web Services, au sein du projet Supabase dédié à MyÆDN. L'entité contractante de Supabase est Supabase Pte. Ltd. (Singapour) : ce rattachement contractuel à une entité établie hors UE est encadré par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne, les données elles-mêmes restant hébergées à Paris. Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis : l'accès web (app.pacedstudy.fr) est hébergé par Vercel Inc. — ses fonctions serveur s'exécutent en région Paris (cdg1), ses journaux techniques sont conservés aux États-Unis — et les paiements web sont traités par Stripe, Inc. ; la vérification des mots de passe compromis interroge Have I Been Pwned, servi par Cloudflare, Inc. (États-Unis), qui ne reçoit qu'un préfixe d'empreinte (voir § 5). Ces transferts vers les États-Unis sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD : clauses contractuelles types (CCT) et, le cas échéant, adhésion au EU-US Data Privacy Framework. Apple intervient pour la distribution et le paiement des abonnements iOS / Mac selon ses propres conditions. Les e-mails transactionnels sont traités par Brevo (Sendinblue SAS, France).
7. Durées de conservation
- Compte et données associées (planning, progression, colles) : pendant la durée d'utilisation, puis suppression immédiate et définitive lorsque tu supprimes ton compte (voir § 8). Un compte resté inactif 24 mois peut être clôturé, avec la même suppression.
- Données de facturation nécessaires aux obligations légales : conservées 10 ans (obligations comptables et fiscales, art. L123-22 C. com.) par le prestataire de paiement (Stripe ou Apple) ; l'Éditeur lui-même ne conserve aucune donnée de ton compte après sa suppression.
- Journaux techniques : 6 à 12 mois.
- Informations de gestion des places consultables par une prépa (compte « boîte à colle ») : accessibles à l'établissement tant que son contrat est en cours — le portail se ferme dès la fin du contrat — et jusqu'à la suppression de ton compte.
8. Tes droits
Tu disposes des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et du droit de retirer ton consentement (notifications) à tout moment.
- Effacement / suppression du compte : directement dans l'app (Profil → « Supprimer mon compte »). La suppression est immédiate et définitive : ton compte et l'ensemble des données qui lui sont rattachées sont effacés aussitôt (art. 17 RGPD). Un abonnement souscrit sur le web via Stripe est résilié immédiatement ; un abonnement souscrit via l'App Store doit être résilié par toi depuis les réglages de ton compte Apple (iOS : Réglages → ton nom → Abonnements ; Mac : App Store → ton nom → Réglages du compte), la suppression du compte ne le résiliant pas. Les pièces comptables (factures, reçus) sont conservées 10 ans par Stripe ou Apple (voir § 7).
- Opposition au partage avec ta prépa (compte « boîte à colle ») : écris à contact@pacedstudy.fr (art. 21 RGPD). Le détail de ce que voit ta prépa figure au § 5, et t'est rappelé dans l'app (Profil → « Ce que voit ta prépa »).
- Exercice des droits : contact@pacedstudy.fr. Réponse sous un mois.
- Directives post-mortem : tu peux définir des directives relatives au sort de tes données après ton décès (art. 85 de la loi « Informatique et Libertés »), en écrivant à contact@pacedstudy.fr.
- Réclamation : tu peux saisir la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité
Jetons de session stockés dans le Trousseau iOS (non inclus dans les sauvegardes cross-appareil) ; accès aux données protégé par des règles de sécurité au niveau ligne (RLS) côté serveur (chaque utilisateur n'accède qu'à ses données) ; communications chiffrées (HTTPS/TLS) ; mots de passe hachés côté serveur ; verrouillage anti-force-brute ; refus des mots de passe compromis.
10. Mineurs
L'app vise les étudiants de 2e cycle (majoritairement majeurs). Conformément à l'art. 8 RGPD (seuil de 15 ans en France), l'Éditeur ne collecte pas sciemment de données d'un enfant de moins de 15 ans sans l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale. Un utilisateur mineur déclare agir avec l'accord de son représentant légal.
11. Cookies, traceurs et stockage local
Nos sites et accès web ne déposent aucun cookie. Ils n'utilisent ni outil de mesure d'audience, ni pixel publicitaire, ni service tiers de suivi ; les polices de caractères sont servies depuis nos propres domaines (aucune requête vers Google). L'accès web (p1.pacedstudy.fr pour MyP1, app.pacedstudy.fr pour MyÆDN) écrit dans le stockage local de ton navigateur les seules informations strictement nécessaires au service que tu demandes : ta session de connexion (Supabase, clé sb-…-auth-token, effacée à la déconnexion) et tes préférences d'affichage (thème clair/sombre, réglages d'écran). Ces éléments sont exemptés de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés ; lignes directrices de la CNIL, délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020) et ne sont transmis à personne. Tu peux les effacer à tout moment depuis les réglages de ton navigateur (« effacer les données du site » pour le domaine concerné) ; tu seras alors simplement déconnecté. L'application native n'utilise pas de cookies. Si un outil de mesure d'audience devait être ajouté, il serait soumis à ton consentement préalable.
12. Modifications
La présente politique peut évoluer ; toute modification substantielle sera portée à ta connaissance dans l'app. La version applicable est celle accessible au sein de l'application à la date de consultation.
13. Historique des modifications
- Version 1.1 — 20 septembre 2026 : section « Cookies, traceurs et stockage local » réécrite (stockage local de la session et des préférences d'affichage sur app.pacedstudy.fr, exemption de l'art. 82) ; Have I Been Pwned décrit comme destinataire technique (k-anonymat, Cloudflare, États-Unis) ; entité contractante de Supabase corrigée (Supabase Pte. Ltd., Singapour — données hébergées à Paris, CCT) ; fonctions serveur Vercel en région Paris (cdg1) ; suppression du compte immédiate et définitive, avec le sort des abonnements Stripe et Apple.
- Version 1.0 — 1er août 2026 : première version publiée.